{"id":2238,"date":"2017-03-28T09:09:57","date_gmt":"2017-03-28T09:09:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sidepalsa.com\/?page_id=2238\/"},"modified":"2017-03-29T12:03:08","modified_gmt":"2017-03-29T12:03:08","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sidepalsa.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

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1. Propri\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9sent site web<\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le propri\u00e9taire du site\u00a0:
\nwww.sidepalsa.com est le suivant\u00a0:
\nRaison sociale\u00a0:<\/strong>
\nA. Ing\u00e9nierie d\u2019automatismes
\nC.I.F. n\u00ba:<\/strong>
\nA-95606471
\nAdresse\u00a0:<\/strong>
\nBarrio Ortuzar, s\/n 48213 IZURTZA Bizkaia. Espagne
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong> +34 946 817 250
\nFax :<\/strong> +34 946 816 893
\nCourrier \u00e9lectronique\u00a0:<\/strong> a.ingenieria@sidepalsa.com<\/a>
\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ce site web<\/strong>
\nLe fait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 cette page Web attribue la condition d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb et implique l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serves des conditions g\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9es sur www.sidelpasa.com, d\u00e8s la connexion au site. Ce pourquoi, l\u2019Utilisateur devra lire les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e8s lors qu\u2019il entend acc\u00e9der et le cas \u00e9ch\u00e9ant utiliser les services propos\u00e9s via ce site Web, dans la mesure o\u00f9 lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent subir des modifications.
\nEn ce sens, on entend par \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb toute personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s, gratuites ou payantes, d\u00e9velopp\u00e9es sur www.sidepalsa.com.<\/p>\n

2.1. Objet et cadre d\u2019application<\/strong><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation de www.sidelpasa.com, tout comme les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de ses contenus, comme par exemple les textes, graphismes, dessins, plans, codes, logiciels, photographies, musiques, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, images, expressions et informations, tout comme tout autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par les lois nationales et les trait\u00e9s internationaux en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.
\nSidepalsa pourra \u00e9tablir des conditions particuli\u00e8res qui s\u2019appliqueront pour l\u2019utilisation et\/ou la souscription de services sp\u00e9cifiques, l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tant alors suppl\u00e9tives.<\/p>\n

2.2. Conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services<\/strong><\/h4>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 www.sidepalsa.com a en principe un caract\u00e8re libre et gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une souscription pr\u00e9alable pour un service ou un produit. Dans ce cas, les conditions particuli\u00e8res sp\u00e9cifiques et mises \u00e0 disposition par Sidepalsa pr\u00e9alablement \u00e0 la souscription s\u2019appliqueront.
\nLes personnes mineures qui souhaiteraient utiliser les services contenus sur ce site Web devront fournir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, ceux-ci seront les seuls responsables des agissements effectu\u00e9s par les mineurs \u00e0 leur charge.
\nL’Utilisateur devra \u00e0 tout moment effectuer un usage l\u00e9gal des services du pr\u00e9sent site Web, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la morale et l\u2019ordre public, tout comme aux pratiques g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es sur Internet.
\nL\u2019Utilisateur certifie que toutes les informations fournies via les formulaires de souscription inclus sur ce site Web sont l\u00e9gales, r\u00e9elles, exactes, v\u00e9ridiques et mises \u00e0 jour. Il sera de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 Sidepalsa toute modification pouvant intervenir par rapport aux informations fournies.
\nL\u2019Utilisateur s\u2019abstiendra de\u00a0: introduire des virus, programmes, macros ou toute s\u00e9quence de caract\u00e8res dans le but d\u2019endommager ou alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatique de ce site Web\u00a0; faire obstacle \u00e0 l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs par la consommation massive de ressources; r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es incluses sur ce site Web \u00e0 des fins publicitaires\u00a0; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre \u00e0 disposition de tiers les contenus inclus sur ce site Web\u00a0; r\u00e9aliser des actions par l\u2019interm\u00e9diaire des services propos\u00e9s sur ce site pouvant l\u00e9ser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les secrets industriels, les engagements contractuels, les droits \u00e0 l\u2019image, l\u2019honneur et de la personne de tiers\u00a0; effectuer des actions de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.
\nSi pour l\u2019utilisation et\/ou la souscription \u00e0 un service sur www.sidepalsa.com, l\u2019Utilisateur \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 s\u2019enregistrer, il sera seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et exactitude des informations apport\u00e9es. Si, suite \u00e0 un enregistrement, l\u2019Utilisateur \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 utiliser un mot de passe, il s\u2019engage \u00e0 en faire un usage appropri\u00e9 et \u00e0 garder secret ce code d\u2019acc\u00e8s aux services. En cons\u00e9quence, les Utilisateurs sont responsables de la bonne conservation et confidentialit\u00e9 de tout identifiant et\/ou mots de passe qui leur seront fournis et s\u2019engagent \u00e0 ne pas c\u00e9der leur utilisation \u00e0 des tiers, que ce soit de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre leur acc\u00e8s \u00e0 des personnes \u00e9trang\u00e8res. Rel\u00e8vera de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur toute utilisation illicite des services de la part d\u2019un tiers non autoris\u00e9 qui utiliserait \u00e0 cet effet un identifiant obtenu suite \u00e0 une utilisation impropre ou \u00e0 la perte de celui-ci de la part de l\u2019Utilisateur. En cas de vol, perte ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ses identifiants, l\u2019Utilisateur aura la responsabilit\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 Sidepalsa afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation. Sidepalsa ne sera en aucun cas tenu responsable des actions effectu\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s tant que la notification susdite de la part de l\u2019Utilisateur ne sera pas re\u00e7ue.<\/p>\n

3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/h3>\n

Sidepalsa est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de tous les \u00e9l\u00e9ments faisant partie de www.sidepalsa.com, y inclus la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. Notamment et sans caract\u00e8re d\u2019exhaustivit\u00e9, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur\u00a0: la conception graphique, le code-source, les logos, textes, graphismes, illustrations, photographies, sons, entre autres \u00e9l\u00e9ments contenus sur le site web.
\nL\u2019acc\u00e8s ou la navigation sur www.sidepalsa.com n\u2019implique en aucun cas le fait de renoncer, transmettre ou fournir une autorisation totale ou partielle de la part de Sidepalsa \u00e0 un usage personnel de l\u2019Utilisateur sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les reproduction, copie, distribution, commercialisation, transformation, r\u00e9utilisation, communication publique et en g\u00e9n\u00e9ral, tout autre forme d\u2019exploitation, par n\u2019importe quel proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de tout ou partie des contenus de www.sidepalsa.com sans autorisation expresse et \u00e9crite de la part de Sidepalsa, constitue une infraction vis-\u00e0-vis de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle.
\nToutes les informations qui ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme personnelles, transmises volontairement \u00e0 www.sodepalsa.com via Internet (y inclus toute observation, suggestion id\u00e9e, graphique, etc.) deviendront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Sidepalsa qui en d\u00e9tiendra les droits illimit\u00e9s d\u2019utilisation, sans aucun droit \u00e0 compensation vis-\u00e0-vis de n\u2019importe quelle personne.<\/p>\n

4. Responsabilit\u00e9s et garanties<\/strong><\/h3>\n

Sidepalsa ne garantit pas la conformit\u00e9, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9, v\u00e9racit\u00e9 ou exactitude des services ou des informations incluses sur www.sidepalsa.com, et par cons\u00e9quent exclut toute responsabilit\u00e9 directe ou indirecte pour dommages et pr\u00e9judices de toute nature, d\u00e9coulant d’un usage ou d\u2019une attente frauduleuse que l\u2019Utilisateur en aurait fait.
\nSidepalsa d\u00e9clare avoir pris les mesures tant techniques qu\u2019organisationnelles permettant, dans le cadre de ses possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat actuel de la technologie, un fonctionnement correct de son site Web et l\u2019absence de virus ou de composants dangereux. Elle ne peut toutefois garantir absolument\u00a0: (a) une mise \u00e0 disposition continue des contenus et services du site www.sidepalsa.com; (b) l\u2019absence d\u2019erreurs sur ces contenus ni la correction de tout d\u00e9faut pouvant survenir\u00a0; (c) l\u2019absence de virus et\/ou autres composants dangereux sur www.sidepalsa.com; (d) le caract\u00e8re inexpugnable des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es\u00a0; (e) les dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s par n\u2019importe quelle personne et rendant vuln\u00e9rables les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9\u00a0de www.sidepalsa.com.L\u2019Utilisateur sera seul responsable face \u00e0 des tiers, de toute communication envoy\u00e9e personnellement ou en son nom \u00e0 www.sidepalsa.com, tout comme de l\u2019usage ill\u00e9gitime des contenus et services contenus sur ce site.
\nSidepalsa se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 www.sidepalsa.com pour des raisons de maintenance, r\u00e9paration, mise \u00e0 jour ou am\u00e9lioration du site. Dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, Sidepalsa publiera sur son site Web, avec une anticipation appropri\u00e9e, un avis indiquant la date pr\u00e9vue de suspension de ses services.
\nLes liens \u00e9ventuels vers d\u2019autres pages Web \u00e0 partir de www.sidepalsa.com peuvent mener \u00e0 des sites Web pour lesquels Sidepalsa n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 puisqu\u2019elle ne les contr\u00f4le en aucune fa\u00e7on et les propose dans le seul but d\u2019informer l\u2019Utilisateur sur d\u2019autres sources d\u2019informations, par cons\u00e9quent l\u2019Utilisateur acc\u00e8de sous sa propre responsabilit\u00e9 \u00e0 leurs contenus et aux conditions d\u2019utilisation que ces sites pr\u00e9sentent.
\nSidepalsa n\u2019est pas responsable de l\u2019usage que les Utilisateurs font des contenus et services inclus sur leur site Web. Par cons\u00e9quent elle ne garantit pas que l\u2019usage que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services cit\u00e9s soient conformes aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ni que cet usage soit appropri\u00e9.<\/p>\n

5. Dur\u00e9e et modification<\/strong><\/h3>\n

Sidepalsa se r\u00e9serve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s en publiant les changements sur www.sidepalsa.com. De m\u00eame, elle pourra effectuer sans pr\u00e9avis, les modifications qu\u2019elle jugera opportunes sur le site Web, et pourra changer, supprimer ou ajouter des contenus comme des services propos\u00e9s, mais aussi la forme o\u00f9 ils appara\u00eetront, comment ils seront pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s. Par cons\u00e9quent, seront consid\u00e9r\u00e9es comme en vigueur les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui sont publi\u00e9es au moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 www.sidepalsa.com, ce pourquoi l\u2019Utilisateur doit lire r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nInd\u00e9pendamment de ce qui est \u00e9tabli aux conditions particuli\u00e8res, Sidepalsa pourra conclure, suspendre ou interrompre, \u00e0 tout moment et sans avoir besoin de pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s aux contenus de la page, sans que l\u2019Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation.<\/p>\n

6. L\u00e9gislation applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/strong><\/h3>\n

Les relations \u00e9tablies entre Sidepalsa et l\u2019Utilisateur seront r\u00e9gies par ce qui est \u00e9tabli par la r\u00e9glementation en vigueur concernant la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente. Cependant, pour les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 un tribunal, Sidepalsa et l\u2019Utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout tribunal pouvant leur correspondre et d\u00e9clarent se soumettre aux Tribunaux comp\u00e9tents du ressort de la ville de Bilbao.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales [\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb3\/4″][vc_column_text] 1. 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